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DREAMCODE.FR

Service de développement édité par :

SARL NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES « NPS »
SIRET 52990624000013
CAPITAL SOCIAL : 100,00 €
Code APE 6202A
N° DE TVA : FR8852990624000013
3 IMPASSE DES GRIVES 17220 SAINTE SOULLE France
contact@dreamcode.fr
09.70.44.65.58

Webmaster :

Quentin S. Auger
quentin.auger@dreamcode.fr

Responsable publication :

Benjamin S. Auger
benjamin.auger@dreamcode.fr
06.82.29.20.87

Hébergeur :

LWS

Ligne Web Services
www.lws.fr
4, RUE GALVANI
75838 PARIS CEDEX 17


CONDITION D’UTILISATION :

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES « NPS », ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://dreamcode.fr/  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site http://dreamcode.fr/, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site http://dreamcode.fr/, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de SARL NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES « NPS » et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site  http://dreamcode.fr/  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site http://dreamcode.fr/

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site http://dreamcode.fr/

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Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Ils sont données à titre indicatif, ne sont pas exhaustif, et sont susceptibles d’évoluer.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’EDITEUR s’efforçant de fournir sur le site http://dreamcode.fr/ des informations aussi détaillées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Il est par ailleurs fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature, direct et indirect, qu’il soit résultant de la navigation sur le site http://dreamcode.fr/, de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site http://dreamcode.fr/.

Un espace contact est à la disposition des utilisateurs. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’EDITEUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

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L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

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L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet


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Lors de la navigation sur le site http://dreamcode.fr/, l’EDITEUR peut être amené à recueillir l’URL des liens via lesquels l’utilisateur est parvenu sur le site http://dreamcode.fr/, ainsi que son fournisseur d’accès, son adresse de protocole Internet (IP) et son navigateur.

Les utilisateurs peuvent également être amenés à saisir des informations via des formulaires de saisies.

Toutes ses informations recueillies sont destinées à améliorer les services proposés par le site http://dreamcode.fr/.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

En vertu des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

L’utilisateur précisera sa volonté en effectuant sa demande écrite et signée.

Sa demande sera accompagnée d’une copie du titre d’identité de l’utilisateur avec signature de la pièce afin de validé son identité. L’adresse pour l’expédition de la réponse devra y être communiquée.

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Dans le cas où l’EDITEUR collecterait des informations personnelles de ses utilisateurs :

L’EDITEUR s’engage à ne publier aucune information personnelle des utilisateurs de son site http://dreamcode.fr/ à leurs insu.

L’EDITEUR s’engage également à ne pas échanger, ni transférer, ni céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers.


DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contac@dreamcode.fr


REFERENCE :

-          Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : Articles 6 et 19

-          Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août

-          Le code de la propriété intellectuelle et notamment les articles L335-1.

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