Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://dreamcode.fr est édité par :

NEGOCIANT PRESTATION DE SERVICES – NPS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 €
Siège social : 55 rue Béthencourt, 17000 La Rochelle, France
RCS La Rochelle 529 906 240 – SIRET 529 906 240 00021
Code APE : 8299Z
N° TVA intracommunautaire : FR88 529 906 240
Téléphone : 06 82 29 20 87
Email : bauger@dreamcode-nps.fr

Directeur de la publication : Samuel Auger, gérant.

La conception et la réalisation du site sont assurées par NPS elle-même.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007
https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, code, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NPS ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur, outil de mesure d'audience, service publicitaire ou composant tiers. Aucune donnée n'est lue ni écrite sur votre terminal, et aucune requête n'est adressée à des serveurs tiers lors de votre navigation. Aucun consentement préalable n'est donc requis, et aucune bannière n'est affichée.

Le formulaire de contact est protégé contre les envois automatisés par un dispositif interne qui ne recourt à aucun stockage sur votre terminal.

5. Données personnelles

Responsable de traitement : NPS, 55 rue Béthencourt, 17000 La Rochelle – bauger@dreamcode-nps.fr

Données collectées. Le site collecte des données personnelles uniquement via son formulaire de contact : nom complet, adresse email, téléphone (facultatif) et contenu du message. Aucune autre collecte n'est effectuée, et aucune création de compte n'est proposée.

Champs obligatoires. Les champs « nom complet », « adresse email » et « message » doivent être renseignés pour permettre le traitement de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être prise en compte. Le champ « téléphone » est facultatif.

Finalité. Répondre aux demandes envoyées via le formulaire et assurer le suivi de la relation commerciale qui peut en découler.

Base légale. L'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et l'intérêt légitime de NPS à traiter les sollicitations reçues (art. 6.1.f).

Destinataires. Les données sont accessibles au seul personnel habilité de NPS et enregistrées dans un outil de CRM exploité par NPS elle-même, hébergé chez OVH SAS en France, qui intervient en qualité de sous-traitant hébergeur au sens de l'article 28 du RGPD. Les messages adressés via le formulaire sont acheminés vers des boîtes de messagerie professionnelles opérées par Microsoft (Microsoft 365), également sous-traitant au sens de l'article 28. Les boîtes de messagerie sont localisées en France ; les traitements techniques associés, tels que le filtrage des messages, sont réalisés au sein de l'Union européenne ou de l'AELE. Les transferts éventuels vers des pays tiers, notamment pour les besoins du support technique, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par la certification de Microsoft Corporation au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. En dehors de ces prestataires, aucun tiers n'a accès aux données, qui ne font l'objet d'aucune cession, location ni transmission à des fins commerciales.

Durée de conservation. 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours ou obligation légale imposant une durée plus longue.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez notamment vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Ces droits s'exercent par email à bauger@dreamcode-nps.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Décision automatisée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est mis en œuvre à partir des données collectées.

6. Responsabilité et liens hypertextes

NPS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont NPS ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Rochelle.